Retour aux permis de construire de Angers

Permis de construire Locaux N° 04900716Z0204

Permis de construire à Angers pour 35 m² de locaux - 1 Rue Leon Pavot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 255 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Leon Pavot, Angers (49000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 29 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900716Z0204, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 04900716Z0204

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04900716Z0204, délivré le 29 mars 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Leon Pavot, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 255 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI5008, DI480, DI509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 255 m²

Surface existante avant

6 925 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

6 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2017

Chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2018

Localisation du projet à Angers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DI5008 DI480 DI509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	6 509 m²	0 m²	0 m²	35 m²	0 m²	6 474 m²
Locaux	416 m²	35 m²	10 m²	0 m²	25 m²	441 m²
Total	6 925 m²	35 m²	10 m²	35 m²	0 m²	6 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	416 m²	0 m²	35 m²	10 m²	0 m²	25 m²	441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 184401321
SIRET: 18440132100015
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900716Z0204
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 255 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Leon Pavot, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 29 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900716Z0204, instruit par la commune de Angers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Angers

PC n°0490072600026 Logement Autorisé

49 René Gasnier

Angers (49000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 168 m² SDP FINANCIERE TRANSARIUS

DP n°0490072600367 Locaux Autorisé

20 Henri Dunant

Angers (49000)

Diminution sans transformation

27 mai 2026 27 m² SDP ANGERS LOIRE HABITAT

DP n°0490072600366 Locaux Autorisé

Henri Dunant

Angers (49000)

Diminution sans transformation

27 mai 2026 27 m² SDP ANGERS LOIRE HABITAT

PC n°0490072600042 Logement Autorisé

2 De Jerusalem Lot 3

Angers (49000)

Nouvelle construction

22 mai 2026 87 m² SDP SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS

PC n°0490072600041 Logement Autorisé

40 Rue Des Banchais Lot 2

Angers (49000)

Nouvelle construction

22 mai 2026 97 m² SDP SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS

PC n°0490072600040 Logement Autorisé

40 Des Banchais Lot 1

Angers (49000)

Nouvelle construction

22 mai 2026 64 m² SDP

Autres types d'autorisations à Angers

Permis d'aménager à Angers

81 autorisations

Permis de démolir à Angers

381 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Angers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Angers

Autres types d'autorisations à Angers

Caractéristiques du projet