Permis de construire Logement N° 04900716Z0137

Permis de construire n° 04900716Z0137 à Angers pour 82 m² de logement, 56 rue de la Meignanne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 04900716Z0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900716Z0137 a été délivré le 11 octobre 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 rue de la Meignanne.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 923 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 25 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 214. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Meignanne, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/03/2019
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 923 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 315 m² à 307 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 57 m² 25 m² 0 m² 0 m² 82 m² 118 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 65 m² 25 m² -90 m² 189 m²
Total 315 m² 57 m² 25 m² 65 m² 25 m² -8 m² 307 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-SUR-LOIR (49140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900716Z0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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