Permis de construire n° 04900713Z0191 à Angers pour 2 493 m² de logement, 101 avenue du General Patton - Ilot I
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 04900713Z0191
Demandeur
SCCV PATTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900713Z0191 porte sur un projet situé 101 avenue du General Patton - Ilot I. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV PATTON.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 995 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EV 689, EV 716, EV 745. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2015
Achèvement (DAACT)
21/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 493 m² | 2 493 m² |
| Total | 0 m² | 2 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 493 m² | 2 493 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 9 | 10 | 8 | 3 | - | 35 |
| 14,3 % | 25,7 % | 28,6 % | 22,9 % | 8,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PATTON, basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCCV PATTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798407581
- SIRET
- 79840758100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de SCCV PATTON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900713Z0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 21/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles EV 689, EV 716, EV 745 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.