Permis de construire Logement N° 04900713Z0186

Permis de construire n° 04900713Z0186 à Angers pour 1 759 m² de logement, rue Votier - Ilot G 2

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 04900713Z0186

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900713Z0186, délivré le 10 mars 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Votier - Ilot G 2. La demande émane de ANGERS LOIRE HABITAT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 27 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 759 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 455 m², soit 65 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 21, DL 656. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 455 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

1 759 m²

Variation nette

+1 759 m²

Surface totale après

2 190 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

14/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
14/09/2016
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2016

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL 21 DL 656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 455 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 759 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 431 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 431 m² à 2 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 2 190 m²
Total 431 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 2 190 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 12 2 1 - 27
- 44,4 % 44,4 % 7,4 % 3,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Angers Cedex 02. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389106865
SIRET
38910686500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
ANGERS CEDEX 02 (49101)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 14/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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