Permis de construire Logement N° 04900713Z0170

Permis de construire n° 04900713Z0170 à Angers pour 92 m² de logement, 269 rue Saumuroise

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 04900713Z0170

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900713Z0170, délivré le 12 février 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 269 rue Saumuroise.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 325 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CR 441, CR 442, CR 443. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue Saumuroise, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2015

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR 441 CR 442 CR 443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 325 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CR 441, CR 442, CR 443 à Angers (49000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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