Permis de construire Logement N° 04900713Z0119

Permis de construire n° 04900713Z0119 à Angers pour 217 m² de logement, 13 rue de Bruxelles

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 04900713Z0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900713Z0119 porte sur un projet situé 13 rue de Bruxelles.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 79 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 688 m², le programme représente 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 210. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Bruxelles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2015

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 79 m² existants et construit 217 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 688 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 217 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 79 m² à 217 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 217 m² 0 m² 79 m² 0 m² 138 m² 217 m²
Total 79 m² 217 m² 0 m² 79 m² 0 m² 138 m² 217 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle CW 210 à Angers (49000)

Déclaration préalable sur la même voie, rue de Bruxelles à Angers (49000)

L’autre dossier recensé rue de Bruxelles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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