Permis de construire Logement N° 04900713Z0117

Permis de construire à Angers pour 537 m² de logement - 76 Rue Chevre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 04900713Z0117

Demandeur

LE TOIT ANGEVIN

Cette page présente le permis de construire n° 04900713Z0117, délivré le 28 février 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 76 Rue Chevre, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TOIT ANGEVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 4 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CV299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 537 m² 0 m² 210 m² 0 m² 327 m² 537 m²
Total 210 m² 537 m² 0 m² 210 m² 0 m² 327 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 4 2 - - - 16
62,5 % 25,0 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TOIT ANGEVIN

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
054200506
SIRET
05420050600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS CEDEX 01 (49001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Chevre, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TOIT ANGEVIN et accordé le 28 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 4 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900713Z0117, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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