Permis de construire n° 04900713Z0117 à Angers pour 537 m² de logement, 76 rue Chevre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 février 2014
Dossier PC n° 04900713Z0117
Demandeur
LE TOIT ANGEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900713Z0117 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 76 rue Chevre. L'organisme HLM LE TOIT ANGEVIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 210 m² existants. Les studios (T1) représentaient 10 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 398 m², soit 34 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 299. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Chevre, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 210 m² existants et construire 537 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 398 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 537 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 210 m² à 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 537 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 327 m² | 537 m² |
| Total | 210 m² | 537 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 327 m² | 537 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 appartements neufs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 10 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 4 | 2 | - | - | - | 16 |
| 62,5 % | 25,0 % | 12,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE TOIT ANGEVIN, basé à Angers Cedex 01. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE TOIT ANGEVIN
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 054200506
- SIRET
- 05420050600027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ANGERS CEDEX 01 (49001)
Autres dossiers de LE TOIT ANGEVIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900713Z0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 21/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CV 299 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chevre à Angers (49000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Chevre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.