Permis de construire Locaux N° 04900712Z0205

Permis de construire n° 04900712Z0205 à Angers pour 164 m² de locaux, 4 Rue Larrey

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2013

Dossier PC n° 04900712Z0205

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Larrey, le permis de construire n° 04900712Z0205 a été délivré le 16 février 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP5, AP29. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 720 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
16/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP5 AP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 982 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 146 m²
Total 982 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 982 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 146 m²
Total locaux 982 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264900036
SIRET
26490003600015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900712Z0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Larrey, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS et accordée le 16 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900712Z0205, déposé en mairie d'Angers.

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