Permis de construire Locaux N° 04900712Z0128

Permis de construire à Angers pour 8 402 m² de locaux - 2 Allee Du Grand Launay

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 10 janvier 2013 · Dossier PC n° 04900712Z0128 · Demandeur : SNC HMC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900712Z0128, délivré le 10 janvier 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Allee Du Grand Launay, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC HMC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 244 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ET163, ET164, HX180.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
10/01/2013
Surface du terrain
15 094 m²
Surface existante avant
6 158 m²
Surface créée
2 244 m²
Variation nette
+2 244 m²
Surface totale après
8 402 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
2 Allee Du Grand Launay, Angers (49000)
Commune
Code postal
49000
Département
Parcelles cadastrales
ET163, ET164, HX180
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 158 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 8 402 m²
Total 6 158 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 8 402 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 4 100 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 6 344 m²
Commerce 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m²
Total locaux 6 158 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 8 402 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC HMC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
445409105
SIRET
44540910500019
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900712Z0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Du Grand Launay, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900712Z0128, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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