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Permis de construire Locaux N° 04900712Z0128

Permis de construire à Angers pour 4 488 m² de locaux - 2 Allee Du Grand Launay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee Du Grand Launay, Angers (49000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC HMC et accordé le 10 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900712Z0128, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 04900712Z0128

Demandeur

SNC HMC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900712Z0128, délivré le 10 janvier 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Allee Du Grand Launay, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC HMC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 094 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 244 m² en hébergement hôtelier, 2 244 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ET163, ET164, HX180.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 094 m²

Surface existante avant

10 258 m²

Surface créée

4 488 m²

Variation nette

+4 488 m²

Surface totale après

14 746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET163 ET164 HX180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 258 m²	4 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 488 m²	14 746 m²
Total	10 258 m²	4 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 488 m²	14 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	4 100 m²	2 244 m²	2 244 m²	6 344 m²
Commerce et services	6 158 m²	2 244 m²	2 244 m²	8 402 m²
Total locaux	10 258 m²	4 488 m²	4 488 m²	14 746 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HMC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 445409105
SIRET: 44540910500019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900712Z0128
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2013
Date de dépôt	04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee Du Grand Launay, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC HMC et accordé le 10 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900712Z0128, instruit par la commune de Angers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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