Permis de construire Logement N° 0490032500010

Permis de construire n° 0490032500010 à Tuffalun pour 135 m² de logement, Les Buttes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0490032500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2025 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490032500010 porte sur un projet situé Les Buttes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffalun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 765 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tuffalun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 135 m² 91 m² 0 m² 44 m² 284 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 77 m²
Total 452 m² 0 m² 135 m² 91 m² 135 m² -91 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAISON ST SULPICE (ANCIENNEMENT (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490032500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Buttes, à Tuffalun (49700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490032500010, déposé en mairie de Tuffalun.

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