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Permis de construire Locaux N° 0490032500002

Permis de construire n° 0490032500002 à Tuffalun pour 177 m² de locaux, 10 Rue Denis Papin Ambillou-Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Denis Papin Ambillou-Chateau, à Tuffalun (49700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TUFFALUN et accordé le 8 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2025, ouverture de chantier le 22 octobre 2025, achèvement déclaré le 4 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490032500002, déposé en mairie de Tuffalun.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2025

Dossier PC n° 0490032500002

Demandeur

COMMUNE DE TUFFALUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2025 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490032500002 porte sur un projet situé 10 Rue Denis Papin Ambillou-Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TUFFALUN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE180. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffalun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 907 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2025

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/02/2025

Chantier (DOC)

22/10/2025

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Localisation du projet à Tuffalun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ambillou-Chateau

Territoires administratifs

Commune: Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	467 m²
Total	290 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	290 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	467 m²
Total locaux	290 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	467 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TUFFALUN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058949
SIRET: 20005894900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: TUFFALUN (49700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0490032500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Denis Papin Ambillou-Chateau, à Tuffalun (49700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TUFFALUN et accordé le 8 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2025, ouverture de chantier le 22 octobre 2025, achèvement déclaré le 4 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490032500002, déposé en mairie de Tuffalun.

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