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Permis de construire Locaux N° 04900318D0003

Permis de construire à Tuffalun pour 792 m² de locaux - 5123 Les Lochereaux Louerre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 906 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5123 Les Lochereaux Louerre, Tuffalun (49700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES LOCHEREAUX et accordé le 4 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900318D0003, instruit par la commune de Tuffalun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 04900318D0003

Demandeur

DOMAINE DES LOCHEREAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04900318D0003, délivré le 4 juin 2018 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5123 Les Lochereaux Louerre, Tuffalun (49700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DES LOCHEREAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 906 m²

Surface existante avant

847 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/06/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2019

Localisation du projet à Tuffalun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louerre

Territoire administratif

Commune: Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	847 m²	418 m²	374 m²	0 m²	216 m²	576 m²	1 423 m²
Total	847 m²	418 m²	374 m²	0 m²	216 m²	576 m²	1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Commerce et services	165 m²	418 m²	216 m²	0 m²	634 m²	799 m²
Agricole et forestier	682 m²	0 m²	0 m²	216 m²	0 m²	466 m²
Total locaux	847 m²	418 m²	374 m²	216 m²	576 m²	1 423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES LOCHEREAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 420386278
SIRET: 42038627800014
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: TUFFALUN (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900318D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 906 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5123 Les Lochereaux Louerre, Tuffalun (49700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES LOCHEREAUX et accordé le 4 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900318D0003, instruit par la commune de Tuffalun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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