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Permis de construire Locaux N° 04900317M0012

Permis de construire n° 04900317M0012 à Tuffalun pour 143 m² de locaux, Rue Gutenberg-Za Anjou Actipar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Gutenberg-Za Anjou Actipar, à Tuffalun (49700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MOUETTES et accordé le 14 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900317M0012, déposé en mairie de Tuffalun.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 04900317M0012

Demandeur

LES MOUETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900317M0012 a été délivré le 14 décembre 2017, pour un projet situé Rue Gutenberg-Za Anjou Actipar. Le demandeur déclaré est LES MOUETTES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffalun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Localisation du projet à Tuffalun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	584 m²	118 m²	25 m²	0 m²	25 m²	118 m²	702 m²
Total	584 m²	118 m²	25 m²	0 m²	25 m²	118 m²	702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	584 m²	118 m²	25 m²	25 m²	118 m²	702 m²
dont Bureaux	206 m²	97 m²	25 m²	0 m²	122 m²	328 m²
dont Entrepôt	378 m²	21 m²	0 m²	25 m²	-4 m²	374 m²
Total locaux	584 m²	118 m²	25 m²	25 m²	118 m²	702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MOUETTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827640699
SIRET: 82764069900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: TUFFALUN (49700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900317M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Gutenberg-Za Anjou Actipar, à Tuffalun (49700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MOUETTES et accordé le 14 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900317M0012, déposé en mairie de Tuffalun.

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1 Rue De La Chesnaye Saune

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