Permis de construire n° 04900315M0002 à Tuffalun pour 48 m² de locaux, 8 Rte De Doue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 04900315M0002
Demandeur
DOCAMBILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2015 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900315M0002 porte sur un projet situé 8 Rte De Doue. DOCAMBILLOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH409, H354, ZH353. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffalun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
19/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Tuffalun
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 48 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 10 m² | 183 m² |
| Total | 173 m² | 48 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 10 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -38 m² | 0 m² |
| Autres activités | 135 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 183 m² |
| dont Bureaux | 135 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 183 m² |
| Total locaux | 173 m² | 48 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 10 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOCAMBILLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803356666
- SIRET
- 80335666600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMBILLOU-CHATEAU (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900315M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |