Permis de construire n° 04900314M0007 à Tuffalun pour 35 m² de locaux, 6 Rue De Saune
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 04900314M0007
Demandeur
OGEC DE L ECOLE PRIVEE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Saune, le permis de construire n° 04900314M0007 a été délivré le 5 mars 2015 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par OGEC DE L ECOLE PRIVEE MIXTE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B56. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffalun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2015
Achèvement (DAACT)
03/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Tuffalun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 35 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -10 m² | 449 m² |
| Total | 459 m² | 35 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -10 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 459 m² | 35 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -10 m² | 449 m² |
| Total locaux | 459 m² | 35 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -10 m² | 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L ECOLE PRIVEE MIXTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786095091
- SIRET
- 78609509100017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- AMBILLOU-CHATEAU (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900314M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 06/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |