Permis de construire n° 04900313M0004 à Tuffalun pour 703 m² de locaux, 4 Rue De Gutenberg
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 04900313M0004
Demandeur
CUMA HUILERIE DE LOIRE EN LAYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900313M0004 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé 4 Rue De Gutenberg. Le dossier a été déposé par CUMA HUILERIE DE LOIRE EN LAYON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE175, ZE179, ZE169P. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffalun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Tuffalun
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 593 m² |
| Total | 890 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 890 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 890 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA HUILERIE DE LOIRE EN LAYON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 509578530
- SIRET
- 50957853000016
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- AMBILLOU-CHATEAU (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900313M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |