Permis de construire n° 04900313M0001 à Tuffalun pour 9 m² de locaux, Les Douces
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 04900313M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900313M0001 a été délivré le 12 juin 2013 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Douces.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffalun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Tuffalun
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Douces
Territoires administratifs
- Commune
- Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBILLOU-CHATEAU (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900313M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |