Permis de construire n° 04900219M0011 à Allonnes pour 77 m² de logement, 341 Rte De Recouvrance
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 04900219M0011
Demandeur
BATIMENT ELEVAGE AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2019 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900219M0011 porte sur un projet situé 341 Rte De Recouvrance. Le demandeur déclaré est BATIMENT ELEVAGE AGRICULTURE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL179. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 77 m² | -113 m² | 0 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 77 m² | 36 m² | 77 m² | -36 m² | 77 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMENT ELEVAGE AGRICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803533835
- SIRET
- 80353383500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRAIN SUR ALLONNES (49650)
Autres dossiers de BATIMENT ELEVAGE AGRICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900219M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |