Permis de construire Locaux N° 04900218M0012

Permis de construire à Allonnes pour 9 026 m² de locaux - L'aunay - Za La Ronde

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 26 février 2019 · Dossier PC n° 04900218M0012 · Demandeur : FLEURON D ANJOU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900218M0012, délivré le 26 février 2019 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L'aunay - Za La Ronde, Allonnes (49650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FLEURON D ANJOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 908 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH136, ZH140, ZH191.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/02/2019
Surface du terrain
59 008 m²
Surface existante avant
5 650 m²
Surface créée
3 908 m²
Variation nette
+3 376 m²
Surface totale après
9 026 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.

Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
26/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/11/2018
Autorisation
26/02/2019
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Allonnes

Adresse
L'aunay - Za La Ronde, Allonnes (49650)
Commune
Code postal
49650
Département
Parcelles cadastrales
ZH136, ZH140, ZH191
Code INSEE
49002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 650 m² 3 908 m² 0 m² 532 m² 0 m² 3 376 m² 9 026 m²
Total 5 650 m² 3 908 m² 0 m² 532 m² 0 m² 3 376 m² 9 026 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 5 650 m² 3 908 m² 0 m² 532 m² 0 m² 3 376 m² 9 026 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FLEURON D ANJOU
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
6317
SIREN
786187898
SIRET
78618789800030
Code APE (NAF)
46.31Z
Localisation
LES PONTS DE CE (49136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900218M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49002 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'aunay - Za La Ronde, Allonnes (49650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900218M0012, instruit par la commune de Allonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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