Permis de construire n° 04900215M0018 à Allonnes pour 85 m² de logement, Les Loires
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 04900215M0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900215M0018, délivré le 22 janvier 2016 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Loires.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO172, ZO177. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Allonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BREILLE-LES-PINS (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900215M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |