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Permis de construire Locaux N° 04900215M0016

Permis de construire à Allonnes pour 243 m² de locaux - 465 Route De L'automne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 465 Route De L'automne, Allonnes (49650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA TOUR et accordé le 26 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900215M0016, instruit par la commune de Allonnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 04900215M0016

Demandeur

DE LA TOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04900215M0016, délivré le 26 janvier 2016 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 465 Route De L'automne, Allonnes (49650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA TOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 434 m²

Surface existante avant

2 139 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

2 382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Localisation du projet à Allonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²
Locaux	1 997 m²	243 m²	243 m²	2 240 m²
Total	2 139 m²	243 m²	243 m²	2 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 997 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	2 240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA TOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 751326554
SIRET: 75132655400019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ALLONNES (49650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900215M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 465 Route De L'automne, Allonnes (49650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA TOUR et accordé le 26 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900215M0016, instruit par la commune de Allonnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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