Permis de construire n° 04900213M0012 à Allonnes pour 6 534 m² de locaux, 41 Chem De La Martiniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 04900213M0012
Demandeur
MERCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Chem De La Martiniere, le permis de construire n° 04900213M0012 a été délivré le 7 novembre 2013 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de MERCIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 534 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Allonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 380 m² | 6 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 534 m² | 11 914 m² |
| Total | 5 380 m² | 6 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 534 m² | 11 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 380 m² | 6 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 534 m² | 11 914 m² |
| Total locaux | 5 380 m² | 6 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 534 m² | 11 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529971301
- SIRET
- 52997130100013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ALLONNES (49650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900213M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |