Permis de construire n° 04900213M0012 à Allonnes pour 6 534 m² de locaux, 41 Chem de la Martiniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 04900213M0012
Demandeur
MERCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900213M0012 a été délivré le 7 novembre 2013 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 41 Chem de la Martiniere. La demande émane de MERCIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 6 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 248 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2013, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YC 16. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Allonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Allonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 248 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 534 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 380 m² à 11 914 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 380 m² | 6 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 534 m² | 11 914 m² |
| Total | 5 380 m² | 6 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 534 m² | 11 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 380 m² | 6 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 534 m² | 11 914 m² |
| Total locaux | 5 380 m² | 6 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 534 m² | 11 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MERCIER, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Allonnes. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
MERCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529971301
- SIRET
- 52997130100013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALLONNES (49650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900213M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |