Le permis de construire n° 04900213M0010, délivré le 14 septembre 2013 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Cave. Le dossier a été déposé par TERRE D'AUTOMNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 022 m², le programme représente 603 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 807P, C 805P. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Allonnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 022 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allonnes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 807P C 805P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cave

Territoires administratifs

Commune: Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 022 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 603 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²
Total	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²
Total locaux	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERRE D'AUTOMNE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Allonnes.

Demandeur

TERRE D'AUTOMNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 328090618
SIRET: 32809061800013
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ALLONNES (49650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900213M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Allonnes

PC n°04900213M0005 Logement Terminé

Voie Communale N 1 Les Hautes Landes

Allonnes (49650)

Nouvelle construction

16 juin 2013 108 m² SDP

PC n°04900213M0007 Locaux Terminé

162 route de Saumur

Allonnes (49650)

Extension sans transformation

18 juil. 2013 590 m² SDP

PC n°04900213M0009 Logement Terminé

217 rue des Landes

Allonnes (49650)

Nouvelle construction

25 juil. 2013 113 m² SDP

PC n°04900213M0016 Logement Autorisé

16 rue Saint Doucelin

Allonnes (49650)

Transformation avec extension

08 oct. 2013 97 m² SDP

PC n°04900213M0012 Locaux Terminé

41 Chem de la Martiniere

Allonnes (49650)

Nouvelle construction

07 nov. 2013 6 534 m² SDP MERCIER

PC n°04900213M0018 Locaux Terminé

560 route de l'Automne

Allonnes (49650)

Nouvelle construction

04 déc. 2013 175 m² SDP SCIERIE GALLI

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Permis d'aménager à Allonnes

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