Permis de construire Locaux N° 04819219C0002

Permis de construire à Trélans pour 183 m² de locaux - Noubloux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 04819219C0002

Demandeur

GAEC RODIER

Cette page présente le permis de construire n° 04819219C0002, délivré le 25 septembre 2019 à Trélans (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Noubloux, Trélans (48340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RODIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 011 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D237, D235, D230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 011 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trélans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D237 D235 D230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noubloux

Territoire administratif

Commune
Trélans Code postal 48340 Identifiant INSEE 48192
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 366 m²
Total 366 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Agricole et forestier 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²
Total locaux 366 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RODIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510293780
SIRET
51029378000019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
TRELANS (48340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819219C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Noubloux, Trélans (48340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RODIER et accordé le 25 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819219C0002, instruit par la commune de Trélans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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