Déclaration préalable Logement N° 04819225C0007

Déclaration préalable n° 04819225C0007 à Trélans pour 14 m² de logement, Rte De Trelans Nobloux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2025

Dossier DP n° 04819225C0007

Demandeur

GAEC RODIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trélans (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04819225C0007 a été accordée le 5 juillet 2025, pour un projet situé Rte De Trelans Nobloux. La demande émane de GAEC RODIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D772. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nobloux

Territoires administratifs

Commune
Trélans Code postal 48340 Identifiant INSEE 48192
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RODIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510293780
SIRET
51029378000019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
TRELANS (48340)

Autres dossiers de GAEC RODIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819225C0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De Trelans Nobloux, à Trélans (48340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RODIER et accordé le 5 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819225C0007, déposé en mairie de Trélans.

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