Permis de construire n° 04819220C0002 à Trélans pour 1 964 m² de locaux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 juillet 2020
Dossier PC n° 04819220C0002
Demandeur
GAEC LA JONQUIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2020 à Trélans (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04819220C0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GAEC LA JONQUIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 964 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C478, C438, C290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélans.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trélans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélans Code postal 48340 Identifiant INSEE 48192
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 792 m² | 1 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 964 m² | 4 756 m² |
| Total | 2 792 m² | 1 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 964 m² | 4 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 792 m² | 1 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 964 m² | 4 756 m² |
| Total locaux | 2 792 m² | 1 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 964 m² | 4 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA JONQUIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353093685
- SIRET
- 35309368500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TRELANS (48340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04819220C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |