Déclaration préalable n° 04818816C0003 à Serverette pour 20 m² de locaux, Rte De Javols
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2016
Dossier DP n° 04818816C0003
Demandeur
COMMUNE DE SERVERETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04818816C0003 a été accordée le 30 avril 2016 à Serverette (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rte De Javols. COMMUNE DE SERVERETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C271. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 5 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serverette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serverette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serverette Code postal 48700 Identifiant INSEE 48188
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² |
| Total | 30 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² |
| Total locaux | 30 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERVERETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801888
- SIRET
- 21480188800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SERVERETTE (48700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERVERETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04818816C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |