Permis de construire Logement N° 04818313C0003

Permis de construire n° 04818313C0003 à Peyre en Aubrac pour 165 m² de logement, Fontanes

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2013

Dossier PC n° 04818313C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04818313C0003 a été délivré le 14 juillet 2013, pour un projet situé Fontanes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A111. Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 490 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2014
Autorisation
14/07/2013
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontanes

Territoires administratifs

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-DE-PEYRE (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04818313C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juillet 2013
Date de dépôt 30/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fontanes, à Peyre en Aubrac (48130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04818313C0003, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

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