Permis de construire Locaux N° 04818313C0002

Permis de construire n° 04818313C0002 à Peyre en Aubrac pour 96 m² de locaux, Crueize

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 04818313C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2013 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04818313C0002 porte sur un projet situé Crueize.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 905 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crueize

Territoires administratifs

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-DE-PEYRE (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04818313C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 905 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Crueize, à Peyre en Aubrac (48130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04818313C0002, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

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