Permis de construire n° 04807613C0007 à Peyre en Aubrac pour 10 m² de locaux, Rte D Aumont
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 04807613C0007
Demandeur
MAISON FAMIL RURAL EDUCATION ORIENTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Aumont, le permis de construire n° 04807613C0007 a été délivré le 13 août 2013 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie). MAISON FAMIL RURAL EDUCATION ORIENTATION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1011, A1184, A1185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMIL RURAL EDUCATION ORIENTATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776106536
- SIRET
- 77610653600019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- JAVOLS (48130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807613C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |