Permis de construire n° 04816819C0001 à Saint-Léger-de-Peyre pour 391 m² de locaux, Les Pradels
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 04816819C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-de-Peyre (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04816819C0001 a été délivré le 30 janvier 2019, pour un projet situé Les Pradels.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B457, B456, B454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Peyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Peyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pradels
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Peyre Code postal 48100 Identifiant INSEE 48168
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total locaux | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-DE-PEYRE (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04816819C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |