Permis de construire Locaux N° 04816820C0002

Permis de construire n° 04816820C0002 à Saint-Léger-de-Peyre pour 48 m² de locaux, Les Pradels

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 04816820C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pradels, le permis de construire n° 04816820C0002 a été délivré le 12 juin 2020 à Saint-Léger-de-Peyre (Lozère, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B457, B456, B454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Peyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 293 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Peyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B457 B456 B454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pradels

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Peyre Code postal 48100 Identifiant INSEE 48168
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 439 m²
Total 391 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 391 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 439 m²
Total locaux 391 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-DE-PEYRE (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04816820C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pradels, à Saint-Léger-de-Peyre (48100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04816820C0002, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Peyre.

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