Permis de construire Locaux N° 04816815C0001

Permis de construire n° 04816815C0001 à Saint-Léger-de-Peyre pour 400 m² de locaux, Espere

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 04816815C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04816815C0001 a été délivré le 25 janvier 2016 à Saint-Léger-de-Peyre (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Espere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B472, B473, B474. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Peyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 902 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Peyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B472 B473 B474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Peyre Code postal 48100 Identifiant INSEE 48168
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-DE-PEYRE (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04816815C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Espere, à Saint-Léger-de-Peyre (48100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04816815C0001, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Peyre.

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