Permis de construire n° 04816814C0003 à Saint-Léger-de-Peyre pour 1 045 m² de locaux, Les Pradels
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 04816814C0003
Demandeur
GAEC DE TERRE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2014 à Saint-Léger-de-Peyre (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04816814C0003 porte sur un projet situé Les Pradels. Le dossier a été déposé par GAEC DE TERRE BLANCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B778. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Peyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Peyre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pradels
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Peyre Code postal 48100 Identifiant INSEE 48168
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
| Total | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TERRE BLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519787741
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-LEGER-DE-PEYRE (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04816814C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |