Permis de construire Mixte N° 04816625B0001

Permis de construire à Cans et Cévennes pour 521 m² de logement et locaux - Col Du Rey

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 04816625B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04816625B0001, délivré le 7 avril 2025 à Cans et Cévennes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Col Du Rey, Cans et Cévennes (48400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 389 m² en habitation, 132 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B849, B972.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cans et Cévennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B849 B972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cans et Cévennes Code postal 48400 Identifiant INSEE 48166
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - 1 4
- 25,0 % 25,0 % 25,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARRE-DES-CEVENNES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04816625B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 521 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Col Du Rey, Cans et Cévennes (48400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 389 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04816625B0001, instruit par la commune de Cans et Cévennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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