Permis de construire Mixte N° 04816624B0003

Permis de construire n° 04816624B0003 à Cans et Cévennes pour 521 m² de logement et locaux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 04816624B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cans et Cévennes (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04816624B0003 a été délivré le 29 août 2024.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B849, B972. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cans et Cévennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 100 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

521 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cans et Cévennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B849 B972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cans et Cévennes Code postal 48400 Identifiant INSEE 48166
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Locaux 521 m² 0 m² 132 m² 0 m² 521 m² -389 m² 132 m²
Total 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² -521 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 521 m² 0 m² 132 m² 0 m² 521 m² -389 m² 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - 1 4
- 25,0 % 50,0 % - - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARRE-DES-CEVENNES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04816624B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 100 m², à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04816624B0003, déposé en mairie de Cans et Cévennes.

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