Permis de construire à Saint-Julien-des-Points pour 410 m² de locaux - Le Plan
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 04816318B0001
Demandeur
SCI LE PLAN PCG
Cette page présente le permis de construire n° 04816318B0001, délivré le 4 avril 2018 à Saint-Julien-des-Points (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Plan, Saint-Julien-des-Points (48160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PLAN PCG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A539, A933, A931A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
6 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Points
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-des-Points Code postal 48160 Identifiant INSEE 48163
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
| Total | 410 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 410 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PLAN PCG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453944951
- SIRET
- 45394495100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DES-POINTS (48160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04816318B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |