Permis de construire n° 04816318B0001 à Saint-Julien-des-Points pour 410 m² de locaux, Le Plan
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 04816318B0001
Demandeur
SCI LE PLAN PCG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04816318B0001, délivré le 4 avril 2018 à Saint-Julien-des-Points (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Plan. SCI LE PLAN PCG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A539, A933, A931A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-des-Points est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Points
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-des-Points Code postal 48160 Identifiant INSEE 48163
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
| Total | 410 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 410 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
| Total locaux | 410 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PLAN PCG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453944951
- SIRET
- 45394495100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DES-POINTS (48160)
Autres dossiers de SCI LE PLAN PCG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04816318B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |