Permis de construire n° 04816313B0001 à Saint-Julien-des-Points pour 166 m² de locaux, Le Plan
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 04816313B0001
Demandeur
SCI LE PLAN PCG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04816313B0001 a été délivré le 21 janvier 2013 à Saint-Julien-des-Points (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Plan. La demande émane de SCI LE PLAN PCG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A933, A931, A539. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-des-Points.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Points
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-des-Points Code postal 48160 Identifiant INSEE 48163
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 339 m² |
| Total | 173 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 339 m² |
| Total locaux | 173 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PLAN PCG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453944951
- SIRET
- 45394495100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DES-POINTS (48160)
Autres dossiers de SCI LE PLAN PCG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04816313B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |