Permis de construire Logement N° 04815625C0008

Permis de construire n° 04815625C0008 à Saint-Germain-du-Teil pour 148 m² de logement, Le Pont De Malbousquet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2026

Dossier PC n° 04815625C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2026 à Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04815625C0008 porte sur un projet situé Le Pont De Malbousquet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 148 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN154. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Teil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-TEIL (48340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815625C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Pont De Malbousquet, à Saint-Germain-du-Teil (48340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815625C0008, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Teil.

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