Permis de construire à Saint-Germain-du-Teil pour 28 m² de locaux - Rte De Combret Mas Aubrac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 04815614C0001
Demandeur
ASSOCIATION LE CLOS DU NID
Cette page présente le permis de construire n° 04815614C0001, délivré le 17 avril 2014 à Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rte De Combret Mas Aubrac, Saint-Germain-du-Teil (48340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LE CLOS DU NID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 17 jours
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Aubrac
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LE CLOS DU NID
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775608979
- SIRET
- 77560897900206
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815614C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |