Permis de construire à Saint-Denis-en-Margeride pour 3 984 m² de locaux - La Baraque De La Roche
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 6 juillet 2016 · Dossier PC n° 04814516C0001 · Demandeur : GAEC LES AGUDETTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04814516C0001, délivré le 6 juillet 2016 à Saint-Denis-en-Margeride (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Baraque De La Roche, Saint-Denis-en-Margeride (48700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC LES AGUDETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B199, B198, B197.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Margeride
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 2 800 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 3 854 m² |
| Total | 2 930 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 3 984 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 2 800 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 3 854 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814516C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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