Permis de construire Locaux N° 04814515C0001

Permis de construire à Saint-Denis-en-Margeride pour 420 m² de locaux - Chon Del Bos

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 04814515C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04814515C0001, délivré le 30 septembre 2015 à Saint-Denis-en-Margeride (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chon Del Bos, Saint-Denis-en-Margeride (48700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D676, D675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 355 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2015

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Margeride

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D676 D675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chon Del Bos

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-en-Margeride Code postal 48700 Identifiant INSEE 48145
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 102 m²
Total 682 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 682 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814515C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chon Del Bos, Saint-Denis-en-Margeride (48700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814515C0001, instruit par la commune de Saint-Denis-en-Margeride.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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