Permis de construire n° 04814515C0001 à Saint-Denis-en-Margeride pour 420 m² de locaux, Chon Del Bos
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 04814515C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04814515C0001, délivré le 30 septembre 2015 à Saint-Denis-en-Margeride (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Chon Del Bos.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D676, D675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Margeride est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Margeride
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chon Del Bos
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Margeride Code postal 48700 Identifiant INSEE 48145
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 102 m² |
| Total | 682 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 682 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 682 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE (48700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814515C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |