Permis de construire n° 04814513C0002 à Saint-Denis-en-Margeride pour 1 015 m² de locaux, La Baraque De La Roche
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 04814513C0002
Demandeur
GAEC LES AGUDETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-en-Margeride (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814513C0002 a été délivré le 18 juillet 2013, pour un projet situé La Baraque De La Roche. La demande émane de GAEC LES AGUDETTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B195, B193. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Margeride.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Margeride
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baraque De La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Margeride Code postal 48700 Identifiant INSEE 48145
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 893 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 2 908 m² |
| Total | 1 893 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 2 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 893 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 2 908 m² |
| Total locaux | 1 893 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 2 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES AGUDETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402130967
- SIRET
- 40213096700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE (48700)
Autres dossiers de GAEC LES AGUDETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814513C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |