Permis de construire n° 04814022C0015 à Saint-Chély-d'Apcher pour 57 m² de locaux, 0004 Rue De L'avenir
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 04814022C0015
Demandeur
SCIERIE FALCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04814022C0015 a été délivré le 24 octobre 2022 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 0004 Rue De L'avenir. SCIERIE FALCON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3676, 0A3441. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 551 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 608 m² |
| Total | 2 551 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 551 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 608 m² |
| Total locaux | 2 551 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE FALCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788157428
- SIRET
- 78815742800020
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT CHELY D'APCHER (48200)
Autres dossiers de SCIERIE FALCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814022C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |