Permis de construire n° 04814013C0020 à Saint-Chély-d'Apcher pour 46 m² de locaux, Za Route Du Malzieu
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 04814013C0020
Demandeur
SCIERIE FALCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2013 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814013C0020 porte sur un projet situé Za Route Du Malzieu. La demande émane de SCIERIE FALCON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3441, A3676. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
08/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE FALCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788157428
- SIRET
- 78815742800020
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Autres dossiers de SCIERIE FALCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814013C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |