Permis de construire n° 04814023C0016 à Saint-Chély-d'Apcher pour 70 m² de locaux, 0003 Rue De L'avenir Za Route Du Malzieu
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 04814023C0016
Demandeur
SCI P.M.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04814023C0016 a été délivré le 28 juin 2023 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 0003 Rue De L'avenir Za Route Du Malzieu. Le dossier a été déposé par SCI P.M.S.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3359, 0A3362. Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Route Du Malzieu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 147 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 217 m² |
| Total | 255 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 217 m² |
| Total locaux | 147 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI P.M.S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411281231
- SIRET
- 41128123100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-CHELY-D'APCHER (48200)
Autres dossiers de SCI P.M.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814023C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 30/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |