Permis de construire Locaux N° 04814019C0019

Permis de construire n° 04814019C0019 à Saint-Chély-d'Apcher pour 580 m² de locaux, 2 Impasse Des Entrepreneur

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 04814019C0019

Demandeur

DCMT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Impasse Des Entrepreneur, le permis de construire n° 04814019C0019 a été délivré le 10 octobre 2019 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par DCMT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH157. L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 757 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2020

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
10/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
dont Entrepôt 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828141614
SIRET
82814161400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
FOURNELS (48310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814019C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Entrepreneur, à Saint-Chély-d'Apcher (48200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DCMT et accordé le 10 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2020, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814019C0019, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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