Permis de construire n° 04814021C0023 à Saint-Chély-d'Apcher pour 290 m² de locaux, 2 Impasse Des Entrepreneurs
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 04814021C0023
Demandeur
DCMT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04814021C0023, délivré le 21 septembre 2021 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Impasse Des Entrepreneurs. Le dossier a été déposé par DCMT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH157. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 870 m² |
| Total | 580 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 580 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 870 m² |
| dont Industrie | 580 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 870 m² |
| Total locaux | 580 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DCMT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828141614
- SIRET
- 82814161400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FOURNELS (48310)
Autres dossiers de DCMT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814021C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |