Permis de construire n° 04814019C0013 à Saint-Chély-d'Apcher pour 4 047 m² de locaux, Civergols
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 04814019C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04814019C0013, délivré le 31 octobre 2019 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Civergols.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 047 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH9, ZH71, ZH70. Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 334 m² | 4 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 047 m² | 9 381 m² |
| Total | 5 334 m² | 4 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 047 m² | 9 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 334 m² | 4 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 047 m² | 9 381 m² |
| Total locaux | 5 334 m² | 4 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 047 m² | 9 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHELY D'APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814019C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |