Permis de construire n° 04813817C0001 à Saint-Bonnet-de-Chirac pour 152 m² de locaux, Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 04813817C0001
Demandeur
LEAP TERRE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04813817C0001, délivré le 21 mars 2017 à Saint-Bonnet-de-Chirac (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Village. Le dossier a été déposé par LEAP TERRE NOUVELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A108, A377, A109. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Chirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Chirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Chirac Code postal 48100 Identifiant INSEE 48138
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 602 m² |
| Total | 450 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 602 m² |
| Total locaux | 450 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEAP TERRE NOUVELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776111783
- SIRET
- 77611178300010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04813817C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |